Conditions d'utilisation

1. Parties et champ d'application

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service logiciel, du site et des applications Starthop, proposés par Hoptec GmbH ( hoptec.ch ) (« nous »). Le contrat est conclu avec l'organisation qui s'inscrit (« le client »). La personne qui s'inscrit confirme être habilitée à engager le client.

Starthop est proposé exclusivement aux entreprises et autres organisations pour leur activité professionnelle. Il n'est pas proposé aux consommateurs.

2. Le service est fourni en l'état

Starthop est un outil logiciel destiné à faciliter le travail administratif. Il est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans les limites permises par la loi, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou tacite, quant à son adéquation à un usage particulier, à l'exactitude ou à l'exhaustivité d'un calcul, d'un document, d'un rapport ou d'un résultat d'IA, à sa conformité aux exigences légales, fiscales ou comptables, ni à un fonctionnement ininterrompu et sans erreur. La garantie légale est exclue dans les limites permises par la loi.

Nous pouvons modifier, étendre ou supprimer des fonctions à tout moment.

3. Ni conseil comptable, fiscal ou juridique, ni archive

Starthop n'est pas un logiciel de comptabilité, ni un service de conseil fiscal ou juridique, ni une archive au sens de l'art. 958f du Code des obligations (CO) et de l'ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes (Olico). Les factures, QR-factures, montants de TVA, rapprochements bancaires, rapports, calculateurs et résultats d'IA sont des aides de travail que le client doit vérifier avant de les utiliser.

4. Responsabilité du client

Le client et sa direction – conseil d'administration, gérants et directeur général – demeurent seuls responsables de tout ce que la loi exige du client. En particulier de :

a) la tenue régulière de la comptabilité et l'établissement des comptes (art. 957 ss CO), que le droit suisse attribue à la direction de la société (art. 716a CO ; art. 810 CO pour la Sàrl), ainsi que l'exactitude des factures, décomptes de TVA, impôts, assurances sociales, salaires et délais légaux ;

b) le recours à un comptable externe qualifié, à un fiduciaire ou à un conseiller fiscal qui contrôle la comptabilité et les documents du client et en assume la responsabilité professionnelle. Starthop ne remplace pas un tel professionnel ;

c) la conservation de tous les documents et données de l'entreprise pendant les délais légaux, sous une forme conforme au droit, en dehors de Starthop, ainsi que des exportations régulières et ses propres sauvegardes ;

d) la licéité et l'exactitude de toutes les données saisies, y compris les données personnelles de collaborateurs, contacts et candidats, et le respect du droit de la protection des données en qualité de responsable du traitement ;

e) la vérification de chaque résultat de Starthop – y compris les résultats d'IA – avant de s'y fier ou de le transmettre.

Toute responsabilité découlant de ces domaines incombe au client, à sa direction et aux professionnels qu'il a mandatés, et non à nous.

5. Essai gratuit

Les nouvelles organisations peuvent utiliser l'abonnement Pro gratuitement pendant 14 jours. Rien n'est facturé automatiquement à la fin de l'essai ; la poursuite de l'utilisation nécessite un abonnement payant.

6. Prix et paiement

Les prix figurent sur la page des tarifs et sont facturés par utilisateur, mensuellement ou annuellement, TVA en sus le cas échéant. Notre revendeur Paddle est le marchand officiel et traite les paiements et factures selon ses propres conditions.

Une montée en gamme prend effet immédiatement et la différence pour la période en cours est facturée. Une baisse de gamme prend effet à la fin de la période payée. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les montants déjà payés ne sont pas remboursés, sauf disposition impérative de la loi ou des conditions de Paddle.

Chaque abonnement comprend un contingent mensuel de crédits IA par utilisateur ; les crédits non utilisés ne sont pas reportés. Nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis d'au moins 30 jours pour la période de facturation suivante.

7. Disponibilité, suspension et résiliation

Nous ne garantissons aucun niveau de disponibilité. Nous pouvons interrompre le service pour maintenance, pour des raisons de sécurité ou pour des motifs indépendants de notre volonté, et suspendre ou résilier l'accès en cas de défaut de paiement, d'abus ou de violation des présentes conditions.

Chaque partie peut résilier pour la fin d'une période de facturation. Après la résiliation, les données du client peuvent être supprimées ; il lui appartient de les exporter au préalable.

8. Usage autorisé

Le client ne doit pas utiliser le service à des fins illicites, pour porter atteinte aux droits de tiers, pour envoyer des messages non sollicités, ni pour l'attaquer, le surcharger, le copier ou en faire de l'ingénierie inverse.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit suisse, notre responsabilité est exclue. Cela vaut en particulier pour la responsabilité en cas de faute légère et de négligence moyenne ; pour les dommages indirects et consécutifs ; pour le gain manqué, les économies non réalisées et les interruptions d'exploitation ; pour la perte, l'altération ou la divulgation de données ; pour les amendes, rappels d'impôt, intérêts et pénalités ; pour les prétentions de tiers tels qu'autorités, organes de révision, collaborateurs et clients ; pour les dommages résultant de la confiance accordée à des calculs, documents, rapports ou résultats d'IA ; ainsi que pour les défaillances de services tiers tels que l'hébergement, l'identité, l'e-mail, le paiement, les fournisseurs d'IA et les banques.

La responsabilité pour les auxiliaires et les sous-traitants est entièrement exclue (art. 101 al. 2 CO).

Lorsque la responsabilité ne peut pas être exclue par la loi – notamment en cas de dol ou de faute grave (art. 100 al. 1 CO) –, elle subsiste uniquement dans cette mesure impérative. Dans tous les autres cas, toute responsabilité qui serait néanmoins retenue est limitée aux montants payés par le client durant les 12 mois précédant l'événement dommageable.

10. Garantie d'indemnisation

Le client nous garantit contre toutes prétentions, frais et dommages découlant des données qu'il saisit, de son utilisation du service ou de sa violation des présentes conditions ou de la loi, y compris les prétentions d'autorités, de personnes concernées et de collaborateurs.

11. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Les modifications sont annoncées dans l'application ou par e-mail ; la poursuite de l'utilisation après leur entrée en vigueur vaut acceptation.

12. Dispositions finales

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for exclusif est le siège de Hoptec GmbH. Si une disposition est nulle, les autres demeurent en vigueur et la disposition nulle est remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus de son but.